Les SCIC SAS, quésaco ?

Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) à capital variable, sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS), qu'est-ce que c'est ?

Pour nos deux sociétés, FERME d'ESCOUMS et ESCOUMS SOLAIRE, nous avons choisi un statut adapté à l'esprit et à la démarche du projet.

Pour faire court, on pourrait dire qu'une SCIC SAS est tout à la fois une société par actions, une coopérative et une association loi 1901. Tout comme on pourrait dire que les SCOP, Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, sont des entreprises appartenant à, gérées par et pour ses salariés, les SCIC sont des entreprises appartenant à, gérées par et pour ses coopérateurs, citoyens d'un territoire et bien au delà, avec pour ambition de développer un projet collectif d'utilité sociale.

Les grands principes de fonctionnement au quotidien que nous avons fait notre sont les suivants :

1 personne = 1 voix
avec, néanmoins, la possibilité de moduler par la mise en place de collèges de vote en assemblée générale.
Pour notre part, nous avons choisi de conserver intact ce principe fondamental et de ne pas mettre en place de collèges.
Le pouvoir de décision revient donc de façon égale à chaque personne, quelque soit le capital apporté et sa position.

Ensemble pour une oeuvre commune
Producteurs, salariés, usagers, bénéficiaires, bénévoles, soutiens, collectivités publiques, associations, entreprises extérieures, ... peuvent détenir des parts sociales constituant le capital de notre entreprise coopérative. Aujourd'hui, en France, la SCIC est la seule forme juridique permettant de réunir tous les acteurs d'un territoire sans exclusive pour une oeuvre commune. C'est ce qu'on appelle le multi-sociétariat.

Une propriété qui est et qui restera collective
57,5 % au moins des résultats de nos 2 sociétés devront être placées en réserves impartageables. Cela veut dire qu'à aucun moment, une poignée de coopérateurs ne pourra "se partager le gâteau". Même en cas de dissolution, après remboursement du capital, les assemblées devront répartir les biens restants auprès de structures poursuivant des buts analogues et ainsi préserver le caractère collectif de la démarche.

Une démarche pas ou très peu spéculative
Tout d'abord, aucune spéculation sur les parts sociales, à la hausse ou à la baisse, ne peut avoir lieu. La valeur de la part sociale (pour nous, 200 €) est fixe.
Ensuite, la rémunération du capital (les parts sociales que vous détenez ou que vous allez détenir) est limitée à un taux maxi équivalent au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, publié chaque semestre par le ministère de l'économie (1er semestre 2015 : 1,5 % par an).
Toutefois, d'autres outils existent comme la mise en place de comptes courants d'associés ou l'émission d'obligations. Les taux de rémunérations peuvent être plus élevés ... et sont très vite limités par nos réalités financières et la nature des projets développés.
 

Pour tout savoir ou presque sur les SCIC, vous pouvez consulter les pages créées conjointement par la Confédération Générale des Sociétés Coopératives et Participatives (CG SCOP) et la Fédération Nationale des Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles (FN CUMA), notamment :

Qu'est qu'une SCIC ?
et toutes les pages du menu en haut à gauche

Questions / Réponses
et toutes les pages du menu en haut à gauche, sans oublier d'activer les signes + en extrémités de barre de titre, ni les liens complémentaires en bas de page.

Après tout cela, vous vous posez plein de questions sur le fonctionnement de nos coopératives, c'est bien normal.
La possibilité de les poser ... et déjà, quelques réponses ici.