Questions / Réponses

De nombreuses réponses sur le fonctionnement général des SCIC ici.

A propos de nos coopératives Ferme d'Escoums et Escoums Solaire, du chantier et de la campagne de financement citoyen, si vous ne trouvez pas votre réponse dans cette page ou sur une autre page du site, envoyez-nous votre question par mail : cooperative(at)fermedescoums.fr

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone ou courrier postal : contactez-nous.

Qu'est ce qu'une part sociale dans nos coopératives ?
C'est un titre de COpropriété. "Sociale" pour société, entreprise. On pourrait aussi dire actions puisqu'il s'agit de société par actions.
Dans une SCIC, il ne peut y avoir de spéculation sur les parts sociales, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Le montant de chaque part sociale est et reste fixe, pour nous 200 €. Prendre une ou plusieurs parts dans les coopératives Ferme d'Escoums et/ou Escoums Solaire, c'est s'engager pour soutenir l'agriculture bio en circuits courts, le mouvement de transition énergétique et montrer que, ensemble, nous pouvons agir.

Qu'est ce que le capital social de la coopérative ?
L'ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il permet à l'entreprise d'avoir une "assise financière" et de développer des projets.

Qu'est ce qu'un associé ?
Quelqu'un qui prend au moins une part sociale. Dans notre cas, on peut tout aussi bien dire coopérateur, associé coopérateur, sociétaire, voire actionnaire.
Dans une SCIC, ce peut être un citoyen personne physique, mais ce peut être aussi une personne morale quelle que soit sa nature, association, artisan, commerçant, PME, ... y compris collectivité territoriale.

Pourquoi 2 coopératives, et pas seulement une ?
Parce qu'en France aujourd'hui, une entité juridique ne peut pas injecter dans le réseau électrique public plus de 250 KVA au même endroit et en basse tension (400 v). C'est pour cette raison que nous avons créé 2 SCIC SAS, une par bâtiment avec son installation photovoltaïque en toiture.

Puis-je perdre mon argent un jour ?
Evidemment, ce n'est absolument pas le but mais nous nous devons de répondre oui ... et en aucun cas, votre maison, votre voiture ... encore moins votre chemise. Votre risque est strictement limité au montant de capital que vous avez souscris et les montants que vous placez dans votre compte courant d'associé si vous en ouvrez un.
Cela dit, notre prix de vente du courant produit garanti jusqu'en 2034 (Obligation d'Achat pour les intimes, issue des appels d'offres ministériels que nous avons remporté) représente une garantie solide et rare par les temps qui courent.

A ma mort, que se passera-t-il ?
La coopérative aura envers vos héritiers une dette  égale au montant de vos parts sociales, augmentée éventuellement du montant de votre compte courant d'associé si vous en avez ouvert un.
La coopérative aura statutairement au maximum 5 ans pour rembourser sa dette mais l'esprit est de faire beaucoup plus vite, notamment en motivant de nouvelles personnes à devenir coopérateur. Vos héritiers pourront d'ailleurs demander à être coopérateurs et replacer leur argent dans nos coopératives, mais rien ne les obligera.

Et si je veux ou si j'ai besoin de "sortir" ?
Bien sur, l'objectif est de donner envie à nos coopérateurs de rester longtemps, de s'investir dans la vie des coopératives et d'impulser de nouveaux projets.
Cela dit, si vous souhaitez/devez reprendre votre capital, nous avons prévu dans nos statuts un délai maximum de 5 ans pour vous rembourser, afin de "protéger" nos coopératives de plusieurs souhaits de départ successifs qui pourraient constituer soudainement un capital important à rembourser. L'esprit sera d'aller beaucoup plus vite, à la mesure des capacités de la coopérative à "vous remplacer". Idem pour les comptes courants d'associés, avec un délai de blocage strict de 2 ans, un blocage relatif de 10 ans et un délai de remboursement de 3 mois après accord s'il y a lieu.

Puis-je investir au nom de mes enfants ou petits-enfants mineurs ?
Oui. Des bulletins de souscriptions et des contrats de compte courant d'associé adaptés pour mineurs sont disponibles ici.