Informations légales
Avant propos
Il est entendu que les termes site internet ou du site fermedescoums.fr font référence au site fermedescoums.fr ainsi qu'à l'ensemble de ses sous domaines (www.fermedescoums.fr par exemple).
- Présentation du site
- Conditions générales d’utilisation
- Description des services fournis
- Limitations contractuelles sur les données techniques
- Propriété intellectuelle
- Limitations de responsabilité
- Gestion des données personnelles
- Liens hypertexte et cookies
- Droit applicable et juridiction
- Principales lois concernées
- Lexique
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fermedescoums.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SCIC SAS à capital variable FERME d'ESCOUMS
Siège social : Les Embriagues - 66360 Nyer
immatriculée le 19/02/2015 - RCS Perpignan
SIRET : 809 648 173 00015
Code NAF : 3511Z
N° TVA intracommunautaire : FR 26 809 648 173
président : Jean Quilleret
Créateur du site : Joan Louis (www.itaca.fr)
Responsable publication : Jean Quilleret
cooperative(at)fermedescoums.fr ou tel: 04 68 05 03 44
Webmaster : Joan Louis – joan(at)itaca.fr
Hébergeur : Joan Louis – 17 Rue San Juan de Portorico - 66500 Prades
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site fermedescoums.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fermedescoums.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site fermedescoums.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication et d'autres rédacteurs sous sa responsabilité. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site fermedescoums.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la coopérative.
La SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site fermedescoums.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fermedescoums.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et régullièrement mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à une autorisation écrite préalable de la SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums ou des ayants droits originaux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums ainsi que les prestataires indiqués au paragraphe 1 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et notamment lorsque résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fermedescoums.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site fermedescoums.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site fermedescoums.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur ainsi que des informations saisies par le biais de formulaire par l'utilisateur.
En tout état de cause, la SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site fermedescoums.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums - Les Embriagues - 66360 Nyer.Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour avoir plus de détails concernant le traitement des informations personnelles que nous sommes amenés à faire visitez notre page: vos informations personnelles et nos cookies
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site fermedescoums.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums. Cependant, la SCIC SAS à capital variable Ferme d'Escoums n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site fermedescoums.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies : en savoir plus sur nos cookies
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fermedescoums.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan et Montpellier.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).